Chaque usager reçoit régulièrement une facture d’eau éditée par le SIEM. Le prix de l’eau est subdivisé en
trois grands postes budgétaires qui sont présentés distinctement sur votre facture.
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Votre facture d’eau en toute transparence
Tarifs 2012
La ressource eau potable au 1er janvier 2012
Le prix de l’eau potable pour toutes les communes de Haute-Savoie adhérentes au SIEM est de 1,37 € HT par m³.
L’abonnement eau potable au 1er janvier 2012 ne change pas
Il varie en fonction du diamètre de votre compteur.
Exemples :
- Abonnement journalier pour un diam. 15 mm : 0,157 € HT
- Abonnement journalier pour un diam. 30 mm : 0,343 € HT
- Abonnement journalier pour un diam. 150 mm : 1, 305 € HT
Les redevances « Organismes Publics » qui sont perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau sont les mêmes pour les communes adhérentes au SIEM. Pour les abonnés en assainissement individuel, elles sont de 0,29 € HT par m³, pour les autres abonnés, elles sont de 0,44 € HT, car elles comprennent un volet modernisation du réseau.
L’assainissement des eaux usées au 1er janvier 2012
Le prix de l’abonnement et de l’assainissement des eaux usées varie en fonction de votre lieu de résidence, de votre raccordement et du diamètre de votre compteur.
Les prestations du SIEM en 2012 pour ses usagers
Les tarifs 2011 ne sont pas modifiés en 2012, seul le prix de l’heure de main d’œuvre est porté de 25,00 à 30,00€.
| Etude et réalisation d’un branchement | |
|---|---|
| Compteur diamètre 15 mm | 269 € HT |
| Compteur diamètre 20 mm | 317 € HT |
| Compteur diamètre 25 mm | 396,50 € HT |
| Compteur diamètre 30 mm | 476 € HT |
| Compteur diamètre 40 mm | 635 € HT |
| Compteur diamètre 50 mm | 793 € HT |
| Compteur diamètre 60 mm | 952 € HT |
| Compteur diamètre 70 mm | 1 111 € HT |
| Compteur diamètre 80 mm | 1 270 € HT |
| Compteur diamètre 90 mm | 1 428 € HT |
| Compteur diamètre 100 mm | 1 587 € HT |
| Compteur diamètre 150 mm | 2 378 € HT |
| Interventions diverses | |
|---|---|
| Heure de main d’œuvre | 30 € HT |
| Frais de transfert d’un abonnement | 16 € HT |
| Réouverture d’un branchement | 83,62 € HT |
| Etalonnage d’un compteur | 80 € HT |
| Contrôle alimentation à partir d’une source privée | 200 € HT |
| Pénalité pour prélèvement sur un poteau d’incendie | 570 € HT |
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Mentions légales |
Marché public |
Documentation
Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (SIEM) - 141, rue des Entreprises – BP16 - 74550 Perrignier
Tél. : 04 50 72 40 26 - Fax : 04 50 72 40 60 - Courriel : accueil@eaux-moises.com
Une permanence est assurée 24h sur 24 par un technicien qui en cas d’urgence peut être joint au 06 86 46 06 28 ou au 04 50 72 03 81.
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